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En cause : PADUWAT Grégory, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5330 de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me M. CAMARA, avocat, rue du Berceau 34 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FRÉDÉRIC Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : CAIRA Vincenzo, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MANCUSO Santo, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : FAVART Christine, rue du Château d'Eau 105 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DONNAY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, représentée par le collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LORAND Alicia, ayant élu domicile chez Me C. BUGNON, avocat, rue Rogier 28 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause : PENNE Mireille, ayant élu domicile chez Me Éric KOEUNE, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEPIERREUX Michaël, ayant élu domicile chez Me Stéphan GEORGES, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : la zone de police 5300 Famenne-Ardenne, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière