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2.676 résultats
En cause : ONCLINX Laurence, avenue Chant d'Oiseaux 9 5170 Profondeville, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 Bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. CASTERMAN Simon, 2. LEMAN Priscilla, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure 3. CASTERMAN Olivia,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique en Communautés Française et Germanophone, 3. l'association sans but lucratif Institut Saint-André d'Ixelles
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : VANKONINGSLOO André, rue d'Aspremont Lynden 2a 5360 Natoye, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la Société anonyme LCCH,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : SCHWANEN Roger,ayant élu domicile rue Saint-Jean 22 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEBROECK Frédéric,2. DEBLASIO Francesca,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Ville de Jodoigne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MARTONE Pascale, agissant en qualité de représentante légale de son fils DALLE RIVE Quentin, ayant élu domicile chez Me L. COUDOU, avocat, quai du Brabant 12 6000 Charleroi, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant tous deux élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la s.a. de droit suisse Société d'Opérations mobilières et immobilières en Belgique (SOMIB),ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. la s.c.r.l. Intercommunale Intermosane 2. l'a.s.b.l. Fédération de l'Industrie et du Gaz (SYNERGRID), ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 2 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de l'Emploi ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE & M. HUNT, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)