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En cause : A. O., ayant élu domicile chez Mes Simon PAQUES et Jan VAN GYSEGEM, avocats, Parc d’Affaires Zénobe Gramme square des Conduites d’Eau 7 Bâtiment H – 2e étage 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Mandataires locaux
En cause : la société anonyme CBD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé : BEMAT), 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : C. L., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, c/o cabinet Bourtembourg rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif NEM, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Culture et beaux arts
En cause : la société anonyme GROUP CLEANING&SERVICES, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Prévention et Sécurité, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Séverine PERIN, avocates, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, 2. la commune d’Etterbeek, 3. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentées chacune par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la société à responsabilité limitée VINCENT MIL, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : I. S., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/1 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6 boite 5 1190 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : P. M., ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), Partie intervenante : M. M., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics