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    • Arrêt

    Arrêt 244.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.558/VI-21.433

    En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers ACAH, 2. l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, 3. l'Association sans but lucratif le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT- GODINNE-SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR CHU UCL NAMUR, 4. l'Association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE - CLINIQUE SAINT LUC, 5. l'Association sans but lucratif INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE, 6. l'Association sans but lucratif RÉSIDENCE ALÉGRIA, 7. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LE LAURIERS, 8 l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, 9. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (CHWAPI) 10. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, 11. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, VIexturg 21.433 - 1/13 Partie intervenante : la société anonyme BLANCHISSERIE DUMOULIN, ayant élu domicile chez Me Joris WALLEGHEM, avocat, leperstraat 176 8980 Zonnebeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.813/VIII-11.016

    En cause : LIVET Michel, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR CITADELLE), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.322/VI-21.179

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 244.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.571/XV-3.673

    En cause : la commune de VILLERS-LE-BOUILLET, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Genthsy GEORGE, avocats, Chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.820/XV-3.814

    En cause : 1. à 33. XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 244.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.322/VIII-10.827

    En cause : EL F'KIH Nadia, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Forest, représenté par son conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.928/XV-3.260

    En cause : TRIEST Paul, (décédé), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 244.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.703/XV-4.041

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIAS INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 244.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.328/XIII-8.129

    En cause : SIMON Raymond, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Saint-Hubert, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Commune de Libramont-Chevigny

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.156/XV-1.378

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique