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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 156.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.128/VIII-2.176

    En cause : PUGLIESE Enrico, rue B. Molet 1925060 Moignelée, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur, 3. le Jury d'examen - Formation deSous-Lieutenant provincial de Formation de la Province de Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 156.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.707/VIII-5.320

    En cause : MESTRE Jean-Christophe, ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28A4500 Huy, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.919/VIII-5.129

    En cause : BASEKE BOTIKALA, place E. Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (SNCB-Holding), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.472/VIII-1.536

    En cause : DEKAIS Claudine, Venelle Bleue 61150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocatavenue Louise 651050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.106/VIII-5.094

    En cause : CASIMIR Raymond, rue des Bergeries 155070 Fosses-la-ville, contre : la commune de Fosses-la-Ville, représentée par son Collège desBourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.897/XIII-1.140

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeMORIMO, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre JACQUES, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, 2. CORROY Yves, rue du Sart-Tilman 4004031 Angleur.

    • Arrêt

    Arrêt 156.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.539/XI-16.218

    En cause : HUBERT Martin, ayant élu domicile chezMe P. COETSIER, avocat,rue Saint-Nicolas 595000 Namur, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.993/XIII-3.871

    En cause : DESTREE Xavier, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chezMe Yvan TOURNAY, avocat,boulevard du Souverain 144/331160 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRAMS Willy, rue au Bois 5251150 Bruxelles, 2. BUNGENEERS Christiane, ayant élu domicile chezMe Jean-François TERLINDEN, avocat,avenue Louise 149/201050 Bruxelles.