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En cause : VASSART Serge, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN etLuc VAN HOUT, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : l'Association sans but lucratif«La Poudrerie», rue Nouvelle 27061 Casteau, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons. A.74.843/XIII-546 En cause : l'Association sans but lucratif«La Poudrerie», rue Nouvelle 27061 Casteau, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : GALERE Jean-Louis, rue Pré du Cygne 34020 Liège, contre : le Centre public d'aidesociale de Liège.
In zake : DELARUE Christian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Maria VAN WILDERODE en Mr. Guy MEYNS, advocaten,Charles Woestelaan 571090 Brussel, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric CARLIER en Mr. Thierry STIEVENARD, advocaten,Tervurenlaan 268A1150 Brussel.
In zake : de naamloze vennootschap SOTRELCO, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Fr. LIBERT, advocaat,Emile De Motlaan 191000 Brussel, tegen : de Regie der Gebouwen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique GERARD en Mr. Eric MARON, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
In zake : GALERE Jean-Louis, rue Pré du Cygne 34020 Liège, tegen : het openbaar centrum voor maat- schappelijk welzijn van Luik.
En cause : DELARUE Christian, ayant élu domicile chezMes Maria VAN WILDERODE etGuy MEYNS, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale deschemins de fer belges, ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chezMe Fr. LIBERT, avocatavenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Construction Artisanale, ayant élu domicile chezMe Jacques WIMMER, avocat,rue de la Bouchère 536460 Chimay, contre : l'Association sans but lucratif HAMOM,Institut médico-pédagogique "L'Heureux ABRI", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DESAULTY Jean, ayant élu domicile chezMes Maria VAN WILDERODE etGuy MEYNS, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale deschemins de fer belges, ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.