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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.412/VI-23.070

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Étude Bordet, Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.183/XI-25.048

    En cause : S.B., ayant élu domicile chez Me Ralph SEGERS, avocat, Karel Oomsstraat 47a 2018 Anvers, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 265.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.805/XI-23.906

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Katrin VERHAEGEN, avocat, Rotterdamstraat 53 2060 Anvers.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 265.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.269/XI-24.954

    En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 265.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.754/XI-24.199

    En cause : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 265.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.382/XV-5.341

    En cause : 1. C.D., 2. S.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BATAVES 1521, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.692/XV-5.121

    En cause : 1. C.D., 2. S.D., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BATAVES 1521, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.381/VIII-13.194

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.486/VIII-13.201

    En cause : R. P, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Sacha HANCART, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 246.345/XV-6.395

    En cause : 1. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (en abrégé ACQU), 2. l’association sans but lucratif WE ARE NATURE.BRUSSELS (en abrégé WAN.Brussels), 3. S.B., 4. M.D., ayant toutes élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin 3bte 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la société anonyme SFAR-ALSEMBERG, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE, Jonathan COMMANS et Marceline ARNOULD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes