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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : MAURY Eric, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. DEMARQUE Gilles, rue Victor Prost, 4,6758 Grevenmacher,Grand Duché de Luxembourg, 2. La Société privée à responsabilité limitée SHOW TIME, contre : La Commune d'Aubange, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.
En cause : FOSSET Mireille, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michel, place Verte 134000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : VAN PUT Christine, rue Henri Dunant 67 bte 451140 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. TANG-TE, avocat, rue de la source 68-70 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : PIRLOT Thierry, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif "Fédérationdes associations de gardiennes d'enfants", ayant élu domicile chezMes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats,rue Patenier, 57,5000 Namur, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock, 30,1200 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. BERBUTO, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : FRAIPONT Francine, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-MichelPlace Verte 134000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.