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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 230.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.303/XIII-7.175

    En cause : TILMANT Christophe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : DE MEVIUS Ghislain, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.096/XIII-5.381

    En cause : 1. BELBOOM Geoffrey, 2. DELBROUCK Vincent, 3. WAGELMANS Josiane, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDF LUMINUS, anciennement dénommée SPE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.110/VI-20.111

    En cause : WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DEGUIDE Marc, 2. MAROIT Gérard, 3. CAMPAGNE Bernard, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.542/VIII-8.979

    En cause : VAN OUYTSEL Alexander, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Banque nationale de Belgique, représentée par son Gouverneur, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.135/VIII-9.187

    En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5328 de la Haute Senne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.705/XV-2.481

    En cause : la s.a. CETRAVAL, ayant élu domicile chez Mes L. DELMOTTE et G. ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 230.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.511/XI-20.300

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. LEBOUTTE, avocat, Parc d'Affaires Zénobe Gramme Square des Conduites d'eau 9-10 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.156/VI-20.119

    En cause : 1. PIRSON Benoît, 2. JOYE Christine, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Remicourt, en abrégé le C.P.A.S. de Remicourt, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : HALLEUX Bernard, ayant élu domicile avenue M. Delmotte, n° 84, 4350 Remicourt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.601/XI-19.772

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Coordination et initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (en abrégé CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80/82 1050 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Association pour le droit des étrangers (en abrégé ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Bureau d'accueil et de défense des jeunes (en abrégé B.A.D.J.), ayant élu domicile rue du Marché aux Poulets 30 1000 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile rue du Botanique 75 1210 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Ligue des droits de l'homme, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL), ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 230.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.590/XI-20.312

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de XXX et XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J.-C. DESGAIN, avocat, rue Tumelaire 23 A 6000 Charleroi

    Conseil du Contentieux des Etrangers