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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 194.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 145.627/XV-942

    En cause : 1. la s.a. FONCIÈRE DU COEUR DE VILLE,ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la s.a. COMPAGNIE DE TERRAINS EUROPÉENS,ayant élu domicile chez Mes J.-L. VANRAES et Th. DE BEIR, avocats, avenue Winston Churchill 51 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, 2. D'OULTREMONT Henri,ayant élu domicile chez Me Qu. DE RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 194.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.657/XI-16.751

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.024/VIII-6.808

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.980/VIII-3.953

    En cause : DEWOLF Paul,rue du Roetaert 13 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 194.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 163.066/XV-940

    En cause : la s.a. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me M. DAL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 194.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.393/XV-1.176

    En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM.BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, ayant élu domicile (dans l'affaire A. 188.393) chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. le collège provincial du Hainaut

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 194.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 101.933/XV-974

    En cause : la s.a. HÔTEL VAN BELLE,ayant élu domicile chez Me F. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 194.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.701/XI-16.749

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. KAYEMBE-MBAYI, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.933/XV-926

    En cause : CORNELIS Michel, instance reprise par la société civile à forme de s.p.r.l. SILENROC,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.847/VIII-6.770

    En cause : CLAEYS Mireille,rue Jules Bordet 5 6032 Mont-Sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière