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Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 169.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.569/XIII-2.633

    En cause : la Fabrique d'Eglise de Landenne,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : 1.le Bourgmestre de la Ville d'Andenne,2. la Ville d'Andenne,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 169.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.026/VIII-18.987

    En cause : DONEUX Daniel,ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 169.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.065/VIII-5.753

    En cause : LUPO Aurélia,rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 76.894/V-1.526

    En cause : Luc LANNOO, demeurant à Bruges, Predikherenrei 6, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68, partie intervenante : Pascale VANDERVELLEN, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLEFLAMME, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de Suisse, 24.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.418/XIII-3.867

    En cause : PIOTROWSKI Bogdan,chemin de Sotrez 32 4550 Nandrin, contre : 1. la Commune de Nandrin,ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 169.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.858/XIII-4.455

    En cause : 1. LOUIS Peter,2. WECK Michel,3. LUTGEN Christine,ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE WALLONNE DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé "S.W.P.I.", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 169.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.390/XIII-4.482

    En cause : HAINE Anne,chemin de la Caracole 25 5000 Namur, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : COLLARD François,chemin des Vignerons 22 5100 Wépion.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 169.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.444/V-1.465

    En cause : Frans GOSSELINCKX demeurant à BORNEM Sint-Amandsesteenweg 315 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chez Me J. BIJTTEBIER, avocat, ayant son cabinet à ANVERS Nachtegaalstraat 47 partie intervenante : Jean-Pierre DEROUBAIX (décédé) demeurant en son vivant à TOURNAI-KAIN rue Albert Delcambre 3

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.458/XIII-3.805

    En cause : la Société anonyme I.D.C.,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 169.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 82.085/V-1.556

    En cause : Jobinne BEYRUS ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Delleur 29, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 523. Partie intervenante : Erik BEKA, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de la Hulpe 187.

    Divers (fonction publique)