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En cause : KROONEN Rosalie, ayant élu domicile chezMe Pierre BOTTIN, avocat,rue Beeckman, 14,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège.
En cause : JACMIN Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : MARTIN Gaëtan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF INSTITUTMEDICAL EDITH CAVELL, Rue E. Cavell, 32,1180 Bruxelles, 2. CLEMENS Marc, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,Rue J.B. Meunier, 22,1050 Bruxelles, 3. SEPULCHRE Patrick, Dreef, 172,3090 Overijse, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la santé publique.
En cause : DURIEU Bernard, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats,quai de Rome, 2,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. ayant élu domicile chezMe François LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. le Bourgmestre de la Communede Woluwé-Saint-Pierre, 3. COOMANS Jacques, 4. EVRARD-DECOSTER Simone, 5. KURGAN Daniel, 6. MAGREZ-SONG Georgette, 7. PETIT Frédéric, 8. PONTEVILLE Jacques, 9. VAN BOECKEL François, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMes Jan BOUCKAERTet Philip DE KEYSER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51/11060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Machelen, 2. LAGAE Gregory, 3. MARCELIS Christiane, 4. GOOVAERTS Luc, ayant tous élu domicile chezMe Philippe DECLERCQ, avocat,Tiensesteenweg 2713010 Louvain, 5. DE BECKER Fernande, 6. HUTSEBAUT Philippe, ayant tous élu domicile chezMe Kris LARDENOIT, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : VAN BRUSSEL Pierre, ayant élu domicile à laCentrale Générale des Services publics,rue du Congrès 17-191000 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
In zake: VAN BRUSSEL Pierre die woonplaats heeft gekozen bij de Algemene Centrale der Openbare Diensten,Congresstraat 17-191000 Brussel, tegen: De Post, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Johan VANDEN EYNDE enMr. Jean-Marc WOLTER, advocaten,Kroonlaan 3401050 Brussel.
In zake: 1. ETIENNE Jacques, 2. GEUBELLE Anne-Catherine, 3. PONCELET André-Marie, 4. DETRY Philippe, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Eric GILLET en Mr. Pascal BOUCQUEY, advocaten, Brand Whitlocklaan 301200 Brussel, tegen: 1. TYSSAEN Joëlle, 2. LONNOY Jacqueline, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/221050 Brussel.
En cause : 1. ETIENNE Jacques, 2. GEUBELLE Anne-Catherine, 3. PONCELET André-Marie, 4. DETRY Philippe, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET etPascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : 1. TYSSAEN Joëlle, 2. LONNOY Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.