Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.917 résultats
En cause : 1. AKKAN Kacim, 2. AKKAN Ismar, ayant élu domicile chez Me Jean BODEUX, avocat, rue des Nations Unies 21 7140 MORLANWELZ, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : RONLEZ Charles,ayant élu domicile chez Me Gaëtan GOISSE, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice à caractère confessionnel.
En cause : I. + II.,Rufijn GRIJPayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles contre : I.1. le Centre public d'aide sociale d'Anderlecht,ayant élu domicile chezMes F. TULKENS et K. RONSE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles 2. le Gouverneur de l'arrondissement administratif deBRUXELLES-CAPITALE,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles II.le Centre public d'aide sociale d'Anderlecht,ayant élu domicile chezMes F. TULKENS et K. RONSE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles partie intervenante :I. + II.Yves DE MUIJLDERayant élu domicile chezMes E. GILLET et P. THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : MARCON Ilda,rue Haute Montée 22 7110 Maurage, contre : Ecole normale du Sacré Coeur,ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat Rampe Sainte Waudru 12 7000 Mons.
En cause : I. la Radio-Télévision de la Communauté française, en abrégé R.T.B.F.Ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocatAvenue Louise 5231050 Bruxelles, II. la Communauté française, représentée par son gouvernement Ayant élu chezMe M. UYTTENDAELE, avocatRue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée par son gouvernement, Ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocatBevrijdingslaan 4/18000 Brugge.
Médias
En cause : ROMAIN Olivier,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : VAN DER WILT Joséphine,chemin Saint Landry 507060 Soignies, contre : 1. l'Association sans but lucratif Institut Saint-Joseph, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles,2. la Communauté française représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : KRAUSS Stef,Treft 31 1850 Grimbergen, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Uccle,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Patrick GOFFAUX, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : 1. VANDERBEQUE Didier, 2. DOKIER Marie-Rose,ayant élu domicile chez Me F. NICAISE, avocat, Drève des Alliés 28 6530 Thuin, contre : Le Gouverneur de la Province de Hainaut,
En cause : FANIEL Roger, boulevard Edmond Machtens 59/101080 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION etFrédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51/11060 Bruxelles, 2. l'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "I.B.G.E.", Gulledelle 1001200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS BUSINESS CENTER, ayant élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.