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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.574/XIII-8.159

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée JAMES OILS, 2. JAMAR Francis, 3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, direction générale opérationnelle routes et bâtiments (DGO1), ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.444/XIII-7.928

    En cause : la Société anonyme PARIMMO, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.095/XIII-8.120

    En cause : 1. VERKADE Geertruida Diderika, 2. LEFEVRE Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HERMAN Benjamin, 2. CRANSVELD Floriane, ayant tous deux élu domicile chez Mes Manuel GUSTIN et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.745/VIII-9.789

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue Léon Bernus 59 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.038/VIII-10.598

    En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.590/XI-21.979

    En cause : BAIJOT Adrien, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Institut provincial de Formation sociale de Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.816/XI-21.885

    En cause : GUEYE Magueye, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.770/XI-21.878

    En cause : CAMARA Mariam, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.014/XI-21.616

    En cause : JACQUES Hugo, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.050/XI-21.626

    En cause : CRIELAARD Manon, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Diplômes et équivalences