Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 238.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.934/VI-20.756

En cause : l'INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE (ISOSL), CLINIQUES DE SOINS SPÉCIALISÉS VALDOR-PERI, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 238.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 218.840/XI-21.058

En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 238.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.048/VIII-9.714

En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. A. 217.472/VIII-9872 En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, VIII - 9714&9872 - 1/20 <hr/> <a name=2></a> avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 238.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.624/VIII-10.041

En cause : MEGANCK Eric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 238.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.542/VIII-10.022

En cause : THIRION Mélissa, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 238.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.116/VIII-10.102

En cause : STEVENS Sonia, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 238.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 213.688/XV-2.654

En cause : NÈVE de MÉVERGNIES Vincent, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE & Gaëtan VANHAMME, avocats, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Partie intervenante : GABRIEL Martine, ayant élu domicile chez Me Philippe BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 238.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.011/VIII-9.927

En cause : GENTGES Monique, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) Verviers East Belgium, anciennement Intercommunale Centre hospitalier Peltzer - La Tourelle, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 238.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.485/VI-20.881

En cause : la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, 15-16, bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 238.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 213.084/XV-2.606

En cause : DE LAET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie requérante : OLDENHOVEN de GUERTECHIN Augustin, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes