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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.907/VIII-10.078

    En cause : DELAPIERRE Vincent, ayant élu domicile rue Fernand Felu 39 7800 Ath, contre : l'État belge, représenté par - le ministre des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, - le ministre de la défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.073/VIII-9.621

    En cause : VANDEVANDEL Bernard, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.630/VIII-9.891

    En cause : DI FIORE Massimo, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale, en abrégé le SELOR, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence Régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", en abrégé A.R.P., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.377/XV-2.767

    En cause : 1. l'a.s.b.l. FEDERDRIVE, 2. la s.p.r.l. Auto-École PRO PERMIS, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile de Mot 19/6 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : la s.p.r.l. TOP CONDUITE, Me Sarah BAIKRY, avocat, avenue de Tervueren 268/A 1150 Woluwe-Saint-Pierre

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 238.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.486/VI-20.882

    En cause : 1. la société anonyme BODARWE, 2. la société anonyme ADAMS, ayant formé la société momentanée BODARWE SA ADAMS SA, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15-16, bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.795/VI-20.822

    En cause : la société de droit luxembourgeois EUREKA-ITS, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.066/XV-2.349

    En cause : 1. FEYT Anne, 2. FEYT Christine, 3. WOLF-FEYT Marie, 4. FEYT Paul, 5. STERVERLYNCK Dominique, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. TAMPIERI Marco, 2. TAMPIERI Laura, ayant élu domicile chez Me Laurent DEMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 238.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.153/VIII-9.942

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)