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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.059/VI-20.473

    En cause : l'association sans but lucratif LES CLINIQUES DE L'EUROPE-EUROPE ZIEKENHUIZEN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 234.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.535/VIII-9.878

    En cause : ROLANS Jordan, ayant élu domicile chez Me Marie MONTLUC, avocat, avenue Louis Chainaye 10 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.828/VIII-9.806

    En cause : ISMAÏLI Fatiha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.817/VI-20.749

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.901/VI-20.674

    En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Foyer Laekenois, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Valéry VANDER GEETEN, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.004/VIII-9.458

    En cause : BECCO Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : LABRO Patricia, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint Martin 68 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.842/XI-20.799

    En cause : BOCCA Catherine, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, rue H. Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.362/VI-20.498

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Evêque,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.897/XIII-7.627

    En cause : LEBOUTTE Francis, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LAKAYE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.321/XIII-7.264

    En cause : FONCOUX Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Commune de Sambreville. Parties intervenantes : 1. ROBIN Dany, 2. SILVESTRINI Laetitia, ayant tous deux élu domicile chez Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4 5100 Dave

    Permis d'urbanisme et permis mixtes