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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.659 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 129.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.668/VI-13.884

    En cause : ESSAHALE Abdelaziz, rue Auguste Gevaert, 72,1070 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht,2. la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.778/VI-15.328

    En cause : la Société anonyme TOPINFO, place Marie de Hongrie, 16-21,5660 Mariembourg, contre : l'Office national de sécurité nationale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean- Baptiste Colyns, 98,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 137.886/V-1.665

    En cause : PITTEVILS Ivan, ayant élu domicile chezMe Patrick HOSTRÖSSLER etMe Barteld SCHUTYSER, avocats,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Partie intervenante : DELPORTE Jean-Marc, Chemin du Bois Vicaire 351420 Braine-L'alleud.

    • Arrêt

    Arrêt 129.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 142.229/VI-16.573

    En cause : MOUTHAR Halid, ayant élu domicile chezMe Michel KEMPENEER, avocat,boulevard Lambermont,368/5,1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.826/VI-14.934

    En cause : la Société anonyme SENIOR'S FLATEL, ayant élu domicile chezMe Christian BROTCORNE, avocat,rue de Condé, 33,7900 Leuze-en-Hainaut, contre : l'Office national de sécurité nationale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean- Baptiste Colyns, 98,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : VAN OYEN Herman, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise 149, bte 201050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats,Karel Van Manderstraat 1238310 Bruges. Partie intervenante : SNACKEN René, ayant élu domicile chezMe Didier de BUISSERET, avocat,avenue de la Toison d'Or 74/161060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 127.262/VIII-3.224

    En cause : BRUNIN Philippe, avenue Joseph Peereboom 2/261083 Bruxelles, contre : la société anonyme dedroit public BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 221/81050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.662/VIII-4.078

    En cause : BECO Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.