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vergunning | beroep
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1.454 résultats
En cause : 1. F. I., 2. C. J., ayant tous deux élu domicile chez Me Eva MADESSIS, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Félicien DENIS, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : D.B., ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Benoît RENAUD, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : M.C., ayant élu domicile rue des Déportés 120 7050 Jurbise, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. C., ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bien-être des animaux
En cause : 1. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l’association sans but lucratif COORDINATION NATIONALE D’ACTION POUR LA PAIX ET LA DÉMOCRATIE, 3. l’association sans but lucratif FORUM VOOR VREDESACTIE, ayant toutes les trois élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin, 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. S. V., 2. P. M., 3. l’association sans but lucratif LES AMIS DU PARC DE LA DYLE, ayant tous élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BVI.EU, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET, Guillaume DE SMET et Loula FARAH, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. la commune d’Huldenberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Alisa KONEVINA, avocat, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Malines, 3. la commune d’Overijse, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Cies GYSEN et Alisa KONEVINA, avocats, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Malines.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Anthony POPPE et Ellen VERSCHUERE, avocats, Bollebergen 2a, boîte 20 9052 Gand, contre : le CPAS de Berchem-Ste-Agathe, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocate, avenue de la Toison d’or 77 1060 Bruxelles.
Marchés publics