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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.176 résultats
En cause : HENNEAUX Catherine, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur, contre : la Haute Ecole de Namur, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur
Examens (enseignement)
En cause : AFKIR Mohamed, ayant élu domicile chez Me J. DE WILDE D'ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MASSY Willy, ayant élu domicile chez Me Jehan de Lannoy, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons. Partie intervenante : LARMUSIAU Frank, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LORIMIER Jean, ayant élu domicile rue des Monts 49 7331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIE BELGIUM, en abrégé "ALIB", ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HARNAIS Stéphane, ayant élu domicile Avenue Hugo Van Der Goes 112 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Paul-Henri Spaak (ISEK), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ESCH Guillaume, ayant élu domicile chez Mes G. LIENART & A. LEBOUTTE, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : RIXHON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : RIXHON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUMONT Martine, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut (ISEP), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière