Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.532/XV-955

    En cause : SEGERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL), 2. la Régie des Bâtiments, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.772/XV-1.870

    En cause : CHENOY Joëlle, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. de droit public Belgacom, ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et K. LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 219.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.489/XI-18.372

    En cause : BAMOUHAMMAD Farid, ayant élu domicile chez Me G. HUEZ, avocat, rue Barre Saint Brice 21 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 219.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.232/XI-18.010

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. KAREMERA, avocat, rue des Tanneurs 130 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 219.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.399/XI-18.357

    En cause : VERBEKE Mireille, ayant élu domicile rue du Centre 10 6670 Gouvy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 219.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.926/XI-17.965

    En cause : DIALLO Cellou, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (justice)