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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.841 résultats
En cause : 1. HOLLANDER Caroline,2. HOLLANDER Alexandra,ayant toutes deux élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de Saint-Ghislain 11 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BELLIN Jean-Pierre,2. MOLITOR Chantal,ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, boulevard Dolez 67 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Braine-le-Comte,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VANESCHE Jean,2. DRUART Chantal,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LAMOULINE Claude,rue du Centenaire 39 6730 Tintigny, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VINCENT André,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DORMAL Luc,ayant élu domicile chez Me Jacques VERHAEGEN, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DE MEYER Magali,ayant élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, En Féronstrée 26/013 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VANDERLINCK Christian,2. COPPENS Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEMOULIN André (décédé),instance reprise par :LEJONG Cathy,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HOUSSONLOGE Francis, décédé,instance reprise par :PIRARD Jeanne,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Olne, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : REQUIER Alfred,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PETITJEAN André,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune d'Eghezée. Partie intervenante : DUBOIS Luc,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BOUTEN Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Morlanwelz,2. la Commune de Morlanwelz.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BODLET Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Comité de remembrement BLEID,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : MAGNETTE Emile,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)