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1.613 résultats
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS LUC MAUROY, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : la société anonyme ECORE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RONVAUX Pierre, ayant élu domicile venelle du Bois de Villers 28 1300 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l’administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Entreprises de gardiennage
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Égalite des genres et à l’Égalite des chances, adjointe au Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. PAOLESCHI Ludovic, 2. MOES Alexandre, 3. la Fédération générale du travail de belgique (FGTB), ayant tous élu domicile chez Mes Antoine DAYEZ et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : FROIDMONT Éric, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103/105 4000 Liège, contre : la zone de police 5285 Grâce-Hollogne/Awans, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 2/2 4000 Liège.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VAN OVERSTRAETEN Delphine, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Police
En cause : la société à responsabilité limitée ENTREPRISES MARIUS BOULENGER, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Transport routier de marchandises
En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics