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2.176 résultats
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : WUYARD André, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : BAUWENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative intercommunale TECTÉO, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DE SMET Dominique, Gaspeldoorlaan 8 1652 Alsemberg, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège communal
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Vanessa PAUWELS, avocats, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : APERS Frida, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SIMON Bruno, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BOONEN Davy, 2. CASTAGNA Giovanni, 3. PEDE Koen, 4. VANGELABEEK Philippe, 5. BUXANT Damien, 6. VANBELLINGEN Hans, 7. BENUSZAK Grégory, ayant tous élu domicile chez Me Konstantijn ROLANDT, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rebecq, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VANDERHEYDEN BOIS, ayant élu domicile chez Me Sirikit YSERBYT, avocat, rue de l'Aurore 2 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SZEL Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Organisation du service
In zake: de vereniging zonder winstoogmerk "Association du Personnel wallon et francophone des services publics" (A.P.W.F.S.P.), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, de Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick PEETERS en Mr. François TULKENS, advocaten, Terhulpsesteenweg 120 1000 Brussel
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : SCAINI Sébastien, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Pharmacies et pharmaciens