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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.584/XIII-8.953

    En cause : THIRY Jean, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Modave, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée KARAM IMMO, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.168/VI-22.007

    En cause : la société anonyme CEGELEC INFRA TECHNICS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL. ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme VOLKER WESSELS TELECOM BELGIUM, 2. la société anonyme VISSER & SMIT HANAB, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.108/VI-20.850

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION BELGE DU SECTEUR DE L'EAU, en abrégé « BELGAQUA », 2. l'Association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, 3. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, en abrégé « SWDE », ayant toutes élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en abrégé « AFCN », ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 250.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.658/XIII-8.281

    En cause : CORNELIS Michel, ayant élu domicile rue Joly 16 A 4632 Cerexhe-Heuseux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.296/XV-3.872

    En cause : 1. RATTI Olivia, 2. NOVI Alberto, ayant tous deux élu domicile chez Me Gille Carnoy, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Sophie Van Kerckhove et Olivia Van Der Kindere, avocats, avenue Lloyd Georges 16 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la société anonyme IMMO B&H, 2. la société à responsabilité limitée FRIME INVEST, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Frédéric Van den Bosch et Luca Ceci, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.473/XIII-8.697

    En cause : WILMS Alfred, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la commune de Manhay, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 250.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.442/VI-21.423

    En cause : l'association de droit public Association Hospitalière de Bruxelles Centre Hospitalier Universitaire St-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Ixelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 250.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.838/XI-23.210

    En cause : SAYGIN Yasin, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 250.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.571/XV-3.552

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, en abrégé SeGEC, 2. l'association sans but lucratif FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNÉS INDÉPENDANTS, en abrégé FELSI, 3. l'association sans but lucratif GROUPE SCOLAIRE DON BOSCO À WOLUWE-SAINT-LAMBERT, 4. l'association sans but lucratif ÉCOLE FONDAMENTALE LIBRE DE CHÊNÉE, 5. l'association sans but lucratif COLLÈGE SAINT-GUIBERT DE GEMBLOUX, 6. l'association sans but lucratif COLLÈGE SAINT-BENOIT DE MAREDSOUS, 7. l'association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DES CENTRES PMS LIBRES À WOLUWE, ayant toutes élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Comptes nationaux, 2. la Banque nationale de Belgique (affaires A. 223.571/XV-3552 et A. 224.777/XV-3687), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 250.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.374/XI-23.111

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mitra BIGHAM, avocat, rue Eloy 15/1 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)