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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.070/XIII-9.750

    En cause : 1. l’association sans but lucratif BELGISCHE BEROEPSFEDERATIE VAN HANDELAARS IN VOGELS, GEZELSCHAPSDIEREN EN TOEBEHOREN, 2. la société à responsabilité limitée ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.031/VIII-12.119

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : PONCE PERALTA José, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.212/VIII-11.539

    En cause : VAN ACKERE Nicolas, ayant élu domicile rue du Coq 35 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.357/XIII-8.575

    En cause : DIVRY Olivier, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.387/XIII-8.369

    En cause : 1. de LICHTERVELDE Ferdinand, 2. SPEECKAERT Béatrice, 3. la SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU HAINAUT CENTRAL, 4. VAN LIERDE Jan-Baptist, décédé, 5. VAN DEN BOSSCHE Helena, décédée, ayant tous élu domicile chez Me Laurence de Meeus, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : HAYOIS Luc, ayant élu domicile chez Mes Pierre MAIRESSE et Donatien BOUILLEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 256.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.571/XIII-8.950

    En cause : la commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. WAYEMBERCG Bernard, 2. WAYEMBERCG Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 256.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.064/VIII-12.125

    En cause : LEPAGE Georges, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Nissim PICARD, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.615/VIII-11.900

    En cause : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : Tholl Ludovic, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.311/VI-22.504

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée GALÈRE, 2. la société anonyme ENTREPRISE GÉNÉRALE GUSTAVE ET YVES LIÉGEOIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Evrad de Lophem, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.247/VI-22.499

    En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics