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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.086/XIII-5.305

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée SENA (en liquidation), ayant élu domicile chez Me Léon LEDUC, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif SOLMANIA, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.608/VIII-7.905

    En cause : NDAYITWAYEKO Cyriaque, ayant élu domicile chez Me Émmanuel GOURDIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN , avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.670/VIII-6.772

    En cause : HANTSON Jean-Marie, rue des Hycocognes 12 7906 Gallaix, contre : la ville de Lessines, représentée par le collège communal, Grand Place 12 7860 Lessines

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.863/VIII-7.809

    En cause : LACROIX Alain, ayant élu domicile chez Mes Marc GILSON et Éric LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.483/VIII-7.958

    En cause : HALLAERT Bruno, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.252/VIII-7.188

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.477/VI-19.563

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT, en abrégé QUADRA, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.173/VI-19.286

    En cause : REMMO Romina, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.808/XI-18.949

    En cause : BALLAH Faissal, ayant élu domicile chez Me X. VAN DER SMISSEN, avocat, rue de la Victoire 124 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 219.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.208/XI-18.006

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers