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En cause : LEROY Michel, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : LUNKUKU Maria-Monica, ayant élu domicile boulevard Edmond Machtens 157/28 1080 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Chasse- Règlements
En cause : 1. l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE PARIS, 2. la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de l’Économie et du Travail, 2. l’État belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Loterie nationale, 3. l’État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 4. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 5. l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : l’établissement public d’enseignement et de recherche Patrimoine Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la société à responsabilité limitée WINDVISION BELGIUM VX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Théodore GODIN et Arthur JAMAR de BOLSÉE, avocats, Galerie du Roi 27/5 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif IDEA, ayant élu domicile chez Me Philippe CARREAU, avocat, rue des Palais, 153/21 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : CLOESEN Alain, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune d’Oreye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NIGIDO Steve, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP – Environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur. Requérante en intervention : L’association sans but lucratif OXFAM SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Me Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics