Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.678/XIII-7.827

    En cause : 1. BODEN Francis, 2. MAERTENS DE NOORDHOUT Bernard, 3. NOIRFALISSE Maud, 4. NIESSEN José, ayant tous élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.223/XI-19.573

    En cause : le Commissaire général aux aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Christophe MARCHAND et Dounia ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.292/VI-20.384

    En cause : 1. MAJON Michel, 2. la société privée à responsabilité limitée CENTRE DENTAIRE MEISER, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.805/XV-2.729

    En cause : la commune de ROUVROY, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, rue d'Athus 28/4 6790 Aubange, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 238.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.254/XIII-7.669

    En cause : 1. DEROUAUX Jacques, 2. FONSNY Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. HENDRICKX Thomas, 2. PAROTTE Aude, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.226/XIII-6.752

    En cause : PIRLET Jacques, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Brugmann 12A bte 18 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.074/XIII-7.550

    En cause : 1. DEROUAUX Jacques, 2. FONSNY Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. HENDRICKX Thomas, 2. PAROTTE Aude, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.723/XIII-7.301

    En cause : PIOTROWSKI Bogdan, ayant élu domicile chemin de Sotrez 32 4550 Nandrin, contre : la Commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 238.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.108/VI-20.771

    En cause : la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burberestraat 6-8 bte 5 2000 Anvers contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.901/XV-3.070

    En cause : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, ayant élu domicile avenue de l'Astronomie 12-13 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales