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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.899/XIII-9.467

    En cause : KABBOURI Fouad, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée MIDMHA, 2. la société anonyme SHOP BELGIUM IR, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET, Sophie OZCAN et Alexandra DE HULTS, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 253.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.580/VIII-11.398

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.305/XI-23.651

    En cause : KAMBALE Débora, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 253.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.452/VI-21.937

    En cause : la société à responsabilité limitée ABC EXPERTS, ayant élu domicile chez Mes Charles BOULANGE et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.168/VI-21.315

    En cause : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Sarah BEN MESSAOUD et Charlotte POULUSSEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.936/XV-4.683

    En cause : HURBAIN Victor-Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre, 22 D/9 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 253.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.706/XV-4.417

    En cause : 1. la société coopérative LE BOUCHE À OREILLE, 2. la société anonyme IMMOBILIÈRE VAN MEYLEN, 3. NÖEL Mathieu, 4. GRENA David, ayant tous élu domicile chez Mes Zoé VROLIX et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert, 17 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Fabrique d'Église Paroisse Sainte-Gertrude, représentée par son conseil de Fabrique, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.937/VIII-11.251

    En cause : HINDRYCKX Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.415/VI-21.510

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 2. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.668/XIII-9.554

    En cause : VAN BUGGENHOUT Maria, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. T'KINT Harold, 2. COLLINET Barbara, ayant tous deux élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes