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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.751/VIII-10.570

    En cause : MARICHAL Guillaume, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, boulevard Paul Janson 35 6000 Charleroi, contre : la zone de police 5334 Beaumont - Chimay Froidchapelle Momignies - Sivry-Rance, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.125/VIII-10.537

    En cause : VERLE Paul, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, avenue Léopold 64 2800 Malines, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.067/VIII-10.700

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Grez-Doiceau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 241.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.786/VIII-10.668

    En cause : GREGOIRE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : COQUERIAUX Pascale, ayant élu domicile rue du Château 14 7903 Leuze-en-Hainaut

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.441/XIII-8.043

    En cause : 1. GRUMEAU Francis, 2. MARTIN Joseph, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra de HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties requérantes en intervention : 1. HIERNAUT Vanessa, 2. WILMS Marc, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.101/VIII-10.611

    En cause : BURDA Marcelo, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.325/VIII-10.379

    En cause : PETERMANS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck, 24/1 4101 Jemeppe, contre : la zone de police de Liège, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.165/VIII-10.480

    En cause : RYKAERT Florence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.507/VIII-10.269

    En cause : DELCROIX Alexis, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.898/VI-20.830

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Tinne WOUTERS, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Logement