Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 232.857/V-2.006

    En cause : GRENACS André, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HUYBENS Karin, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Maartje JONGBLOET, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.509/XI-24.159

    En cause : MIAKHEL Hamdullah, ayant élu domicile avenue Henri Jaspar 128, 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.520/XI-24.162

    En cause : WOLTER Nelson, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.086/XI-23.960

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cédric Robinet, avocat, kapellstraße 26 4720 Kelmis contre : l’État belge, représenté par son secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.405/XI-24.131

    En cause : DESIROTTE Margaux, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.737/XI-24.196

    En cause : ALSHAWA Adnan, ayant élu domicile chez Me Hélène Crokart, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.710/XIII-9.452

    En cause : 1. d’ASPREMONT LYNDEN Geoffroy, 2. HAEGELSTEEN Philippe, 3. CORNET d’ELZIUS du CHENOY Étienne, 4. d’ASPREMONT LYNDEN Philippe, 5. CORNET d’ELZIUS de LIMBURG STIRUM Gabrielle, 6. d’ASPREMONT LYNDEN Jean-Charles, 7. de LIMBURG STIRUM Emmanuel, 8. CORNET d’ELZIUS du CHENOY Christophe, 9. de LIMBURG STIRUM Arnaud, 10. de LIMBURG STIRUM Wolfgang, 11. t’SERSTEVENS Didier, 12. de PRET Jacques, ayant tous élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Sart-lez-Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.962/XI-23.021

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jean Claude VANHALST, avocat, rue Osseghem, 275/4 1080 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.423/VI-22.516

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Megi Bakiasi, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, 2. la société à responsabilité limitée ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Auderghem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.966/VIII-11.711

    En cause : CAMAL Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline scolaire