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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 170.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.349/XIII-3.599

    In der Rechtssache: JATES Gerlinde,Wahldomizil bei Herrn Heinz-Georg VEIDERS, Rechtsanwalt, Major-Long-Stra￟e 38 4780 St. Vith gegen: die Stadt St. Vith,Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Heckingstra￟e 10 4780 St. Vith. Intervenierende Partei: HUPPERTZ Margaretha, Wahldomizil bei Herrn Martin ORBAN, Rechtsanwalt, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 170.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.870/VI-17.364

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.626/VIII-5.812

    En cause : VANCHERI Salvatore,ayant élu domicile chez Me Robert BOUCHY, avocat, quai de Rome 48 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly 1A/33 4000 Liège,2. la Zone de Police de Liège.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 135.191/V-1.685

    En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 164.767/XV-545

    En cause : La Ville de Jodoigne,ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 170.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 126.882/V-1.671

    En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 94.736/XV-544

    En cause : L'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi,ayant élu domicile chez Me BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes F. COLLARD & Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.

    Divers (justice)