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En cause : J. H., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Discipline (fonction publique)
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPÈRE et Ludovica GELINI, avocats, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Logement
En cause : la commune de LES BONS VILLERS, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, Partie intervenante : M. C., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : P.Z., ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Registre de la population
En cause : l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES ÉCOLES DE CONDUITE AGRÉÉES, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. la société anonyme CHALLENGE AIRLINES (BE), 2. la société de droit maltais CHALLENGE AIR CARGO Ltd., 3. la société de droit israélien CHALLENGE AIRLINES (IL) Ltd, 4. la société anonyme CHALLENGE HANDLING, ayant toutes les quatre élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins, 32 4000 Liège, également assistées et représentées par Mes Mia WOUTERS et Philippe VANDE CASTEELE, avocats, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Rebecca MIRZABEKIANTZ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : I.D., ayant élu domicile chez Me Veerle PUTTEMANS, avocate, Beethovenstraat, 14-16 1800 Vilvoorde, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. N.V., ayant élu domicile chez Mes Florence BRASSART et Noémie CAMBIER, avocates, avenue Brugmann, 12A/18 1060 Bruxelles. 2. la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Christine GILLES, Maria KOULOURIS et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles.
Police
En cause : P. E., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LÉOPOLD, 3. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CARREFOUR JEAN MONNET, 4. M.M., 5. C.M., 6. la société privée à responsabilité limitée NOA, 7. la société privée à responsabilité limitée CASA ITALIANA, 8. la société privée à responsabilité limitée NORYEL, 9. la société privée à responsabilité limitée JOHMURIEL, ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS – BELIRIS, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes