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1.613 résultats
En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : La société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue Louise, 523 1050 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : 1. SPRUYTTE Pierre, 2. RENTEUX Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'INDIVISION LEVIE, représentée par LEVIE Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète, 11 1301 Bierges
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune d'Engis, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau, 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse ALIE et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société à responsabilité limitée Funérailles VAN EES, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Ganshoren, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. la commune de Berchem-Sainte- Agathe, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 3. la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 4. la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 5. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Marchés publics
En cause : LEJAER Philippe, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Audrey ZIANS et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines, 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. Le Chef d'établissement de la prison d'Andenne, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles, contre : SEBBAR Abdellah, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AMAH MESSANH DOSSEH-ADJANON, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PLACENTI Giovanni, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Rémy, 5 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
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