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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.046/XIII-8.115

    En cause : 1. RIFFLART Patrick, 2. CORNET Nicole, ayant tous deux élu domicile chez Me Michaël GLOBEN, avocat, quai Gloesener 4/001 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée DOMESPACE, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.235/XIII-8.008

    En cause : BLAUSE Christophe, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BERCKMANS François, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.936/XI-22.036

    En cause : TRIMINI LANGERI Oussama, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 241.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.332/XV-3.639

    En cause : l'a.s.b.l. ANIMAR, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 241.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.873/XV-3.697

    En cause : KUMANOVA Nermin, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.643/VI-21.204

    En cause : la société anonyme EURO DIESEL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.890/XI-22.027

    En cause : FAIRON Florent, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, 4. la Commune d'Ixelles représentée par le collège communal.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 241.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.821/XV-3.690

    En cause : COOLS Marc, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. le bourgmestre de la commune d'Uccle. ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.821/XV-3.690

    En cause : COOLS Marc, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. le bourgmestre de la commune d'Uccle. ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Mandataires locaux