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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.130 résultats
En cause : RITZERFELD Cécile, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, rue de la Providence, n° 5b, 6040 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle
Logement
En cause : BARBIER Anna, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Hamois, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société en nom collectif WEAVER, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. METTENS Philippe, 2. la commune de Flobecq (uniquement dans l'affaire 209.158/XV-2293), ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. CROKART, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. LEFIN Jacqueline, 2. FILIPP Nicole, 3. FILIPP Françoise, 4. PIEROPAN Olivier, 5. KISSPAP Cécile, 6. ROMEO Giancarlo, 7. MIGLIOZZI Giuseppe, 8. TANINI Mariella, 9. BYLOO Yvan, 10. GONZALEZ Sinesio, ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DIAZ PORTILLO Michael, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DE MARNEFFE Raoul, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'environnement
En cause : DE MARNEFFE Raoul, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n°47, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DALKIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles
Marchés publics