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En cause : ALLARD Michaël,commerçant agissant sous la dénominationGRAINETERIE BRAINOISE ALLARDMICHAËL ET FILS, ruelle Pierquin, no 100,7090 Braine-le-Comte, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre desAffaires sociales et de la Santé publique.
En cause : la société de droit anglais ALVIS VICKERS LIMITED, ayant élu domicile chezMe Pierre VAN OMMESLAGHE, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Pierre-Olivier DE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : MADANI Ahmed, boulevard Emile Bockstael, no 217,1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : ESCOYEZ Louis, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : ETIENNE Léon, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. WISLEZ Dominique, 2. LEJEUNE Joseph, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue du Palais 644800 Verviers, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : ANDRIEN René, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : 1. DE BRAEKELEER Alain, avenue des Hortensias 211640 Rhode-Saint-Genèse, 2. DE BRAEKELEER Daniel, avenue des Maronniers 211640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : THEYS Marie-Josée, ayant élu domicile chezMes Paul BLESIN,Denis DEJEHET etOlivier DE RIEMAECKER, avocats,chaussée de Bruxelles 1031410 Waterloo, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : FAUVEL Serge, ayant élu domicile chezMe Dominique DE VREESE, avocat,avenue des Combattants 2271332 Genval.
En cause : KARAPETIAN Gayané, ayant élu domicile chezMe Auriane de LAMINNE de BEX, avocat,avenue Louise 2401050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : ANGELOZZI Jean-Michel, chemin des Crètes 564130 Esneux, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
Congés (fonction publique)
En cause : QUINTIJN Willy, ayant élu domicile chezMe Bart SIFFERT, avocat,avenue Louise 174/81050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Houffalize, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.