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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : S. P., ayant élu domicile chez Me François DESSY, avocat, avenue Charles et Louis Godin 6 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. M.V., 2. E.P., ayant élu domicile chez Me Éric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou, n° 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de la Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Baptiste APPAERTS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Police
En cause : J. A., ayant élu domicile chez Me Hamid EL ABOUTI, avocat, rue de Bruges 1 bte 14 1080 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme CITY MALL VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Verviers, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Police
En cause : l’association sans but lucratif WALLONIE AEROTRAINING NETWORK (W.A.N.), ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, chaussée de Namur 53 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. P.P., 2. N.C., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER et Delphine DE VALKENEER, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme DTO, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. lÉtat belge 2. la Commission permanente de contrôle linguistique, (CPCL), ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. Frédéric VAN DEN BERGHE, ayant tous élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de lEmpereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Jean-François GERMAIN, avocat.
Jeux de hasard