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En cause : la société privée à responsabilité limitéeDIN CONSULT, ayant élu domicile chezMe Alain BERENBOOM, avocat,rue de Florence, no 13,1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : Georges VANGOIDSENHOVEN,ayant élu domicile chezMe J. VERSTRAETEN, avocat,ayant son cabinet à LOUVAINVaartstraat 70 contre : La Poste. Partie intervenante : Michel MARY, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 390, boîte 12.
En cause : Georges VANGOIDSENHOVEN,demeurant à KEERBERGEN,Stuivenberg 14 contre : La Poste. Partie intervenante : Michel MARY, ayant élu domicile chezMes J. VANDEN EYNDE et J.-M. WOLTER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,avenue de la Couronne 340.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"LA DEMARCHE", ayant élu domicile chezMe Bertrand DUJARDIN, avocat,rue Albert 1er, no 48,6560 Erquelinnes, contre : LA VILLE DE THUIN.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"LA DEMARCHE", ayant élu domicile chezMe Bertrand DUJARDIN, avocat,rue Albert 1er, no 48,6560 Erquelinnes, contre : LA VILLE DE THUIN.
En cause : la société privée à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : 1. la Régie des Bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I. 2. la société anonyme à responsabilité limitée D. J. AMO, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chezMme Christine STERNBERG,avenue du Couronnement, no 77/2,1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ayant élu domicile chezMe Jacques FIERENS, avocat,drève de la Brise, no 29,1170 Bruxelles, contre : la ville de Dinant.
En cause : la societé anonyme ELI LILLY BENELUX, ayant élu domicile chezMe Christophe RONSE, avocat,avenue Louise, no 149/20,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales et de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EUROGENERICS, ayant élu domicile chezMes Paul MAEYAERT et ThomasDE MEESE, avocats,boulevard Léopold II, no 281,1081 Bruxelles.
En cause : LAFON François, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker, no 46,1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Gilles OLIVIERS, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.