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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.311/XIII-10.665

    En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : L.S., ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.642/XIII-11.165

    En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Anne-Charlotte BAECKE, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Visé, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.479/VI-23.725

    En cause : la société anonyme THERSA, ayant élu domicile chez Mes Fanny COTON et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.386/VI-23.856

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Ine VERBELEN, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles, contre : l’AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA).

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.412/XV-6.198

    En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 267.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.415/XV-6.201

    En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 267.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.273/VI-22.996

    En cause : la société anonyme CHEMVIRON, ayant élu domicile chez Mes Cedric DEGREEF et Roderick NIEUWMEYER, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocate, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 267.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 249.047/VI-23.936

    En cause : la société anonyme LAMBERT FRERES, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocates, Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocate, rue Mazy 64 5100 Jambes.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.190/XI-25.338

    En cause : I.N., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences