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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.219/VI-21.906

    En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 3. la société anonyme ETABLISSEMENTS JACO, ayant toutes élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d'Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, 2. la société anonyme BODARWE CARRIERES, 3. la société anonyme JOLY, 4. la société à responsabilité limitée F.A.S. SERVICES, ayant toutes élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.852/XIII-8.854

    En cause : 1. l'Intercommunale Namuroise des Services Publics (INASEP), 2. la Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.), ayant tous deux élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Étienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 249.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.343/XIII-9.141

    En cause : IRGEL Jacques, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme QUALIGREEN, ayant élu domicile chez Me Jean-François MICHEL, avocat, rue des Wallons 258 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.997/VI-21.470

    En cause : ALSAID Farid, ayant élu domicile chez Me Luis Fernando de CASTRO, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), 2. le Fonctionnaire-dirigeant du Service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 249.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.558/VI-21.433

    En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers ACAH, 2. l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, 3. l'Association sans but lucratif le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT- GODINNE-SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR CHU UCL NAMUR, 4. l'Association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE - CLINIQUE SAINT LUC, 5. l'Association sans but lucratif INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE, 6. l'Association sans but lucratif RÉSIDENCE ALÉGRIA, 7. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LE LAURIERS, 8 l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, 9. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (CHWAPI) 10. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, 11. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant toutes élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BLANCHISSERIE DUMOULIN, ayant élu domicile chez Me Joris WALLEGHEM, avocat, leperstraat 176 8980 Zonnebeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.153/VIII-11.058

    En cause : DELSART Jean-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 249.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.604/VIII-11.211

    En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.012/VI-21.592

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, en abrégé INTERMÉDIANCE, 2. GROYNNE Marie-Bénédicte, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Sébastien KAISERGRUBER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Nassogne, représentée par son collège communal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.262/VIII-10.494

    En cause : 1. DANTINNE Laurence, 2. DANTINNE Manuel, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 249.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.521/XV-3.231

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181, bte 24 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUDART Christelle, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253, bte 40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes