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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.534/VI-20.404

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.051/VIII-10.214

    En cause : BROUX Mani, représenté par son administratrice provisoire, Me Françoise DORANGE, avocat, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-RÉMY, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.067/XI-21.488

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Georges Leclercq 55 1190 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.533/VI-20.402

    En cause : l'association sans but lucratif NOTRE DAME DE GRACE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.539/VI-20.407

    En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.512/XI-21.546

    En cause : BOON Loïc, agissant en sa qualité de représentant légal de TAFFO Pierre Roger, ayant élu domicile chez Me Maïa GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.000/VI-21.009

    En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.899/VI-20.673

    En cause : l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 240.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.528/VI-20.397

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.076/XI-21.490

    En cause : KEITA Mari, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)