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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.784/VI-20.089

    En cause : la société privée à responsabilité limitée S.H.S. COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.646/XIII-5.989

    En cause : 1. BURGRAEVE Patrick, 2. DE SCHRYVER Jean-François, 3. CLAUS Frédéric, 4. MIRANDA Silvia, 5. DELCOR Sophie, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.167/VIII-7.273

    En cause : SERVAIS Muriel, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : 1. l'administrateur général de la RTBF Monsieur Jean-Paul PHILIPPOT, 2. la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.062/XIII-5.884

    En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.412/XIII-5.971

    En cause : la Société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.107/XIII-5.944

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.173/VIII-7.276

    En cause : PINTO DE NOVAIS PAIVA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 225.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.156/VIII-8.171

    En cause : DERROU Nawal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5344 "POLBRUNO", ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.668/XIII-6.751

    En cause : la Société anonyme CABAY TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 le Roeulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 225.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.980/VI-18.703

    En cause : MOES Jacques, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise Saint-Maurice de Berloz, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, no 136A, 4000 Liège

    Fabriques d'église