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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.919/XI-24.226

    En cause : WADJOM KENMEGNE Charielle Lafortune, ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, 2. le Commissaire du Gouvernement près de l’Université de Liège, ayant élu domicile rue des Guillemins 17B/011 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.683/XI-24.188

    En cause : VANHEES Loïc, représenté par ses par parents VANHEES Patrick et UNEN Apio, ayant élu domicile chez Mes Julien BOUILLARD et Gil RENARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 256.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.731/VIII-11.915

    En cause : DEPRE Yvan, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.700/VI-22.534

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et A nne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.892/XV-5.141

    En cause : 1. LEWANDOWSKI Patricia, 2. VERTONGEN Dirk, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE KASSAR, ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.544/XV-5.203

    En cause : ED DAFALI Jaoide, ayant élu domicile chez Me Fabrizio MANZO, avocat, avenue de l’Exposition 424 boîte 10 1090 Jette, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 256.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.720/XV-5.305

    En cause : DOHMEN Anouk, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 256.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.094/XV-4.342

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MEDIA BFI, ayant élu domicile chez Me Pierre JEANRAY, avocat, avenue de la Toison d’Or, 77 1060 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de SCHIETERE de LOPHEM Evrard, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 256.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.433/VI-22.517

    En cause : 1. PIERRET Vincent, 2. la société anonyme à responsabilité limitée BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.435/VI-22.518

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée KADERSTUDIO ARCHITECTURAL STRATÉGIE, 2. la société à responsabilité limitée JO COENEN ARCHITECTS AND URBANISTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics