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En cause : J.H., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, Rue Capitaine Crespel 2-4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État Belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : P.D., ayant élu domicile Beekstraat 1 2800 Malines.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif CRÉEMPLOI, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Bruno DESSART, Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : B. B., ayant élu domicile en Belgique , contre : 1. le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Jaques PIRON, avocat, avenue Henry Jaspar 113/3 1060 Bruxelles, 2. Klass ROSSEEL, 3. le centre public d’action sociale de Waremme, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Sébastien NINANE et Jean-Marie SECRETIN, avocats rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie requérante en intervention : A. F., ayant élu domicile rue Haute 118 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. l’association sans but lucratif WALLONIE PICARDE, 2. la ville de Tournai, représentée par son collège communal, 3. la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant toutes trois élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune de Brunehaut, représentée par son collège communal, 2. la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX, Anthony JAMAR et Alexis JOSEPH, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 3. la commune de Mont-de-l’Enclus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, chaussée de La Hulpe 177/8 1170 Bruxelles, 4. la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK, Caroline MARCHAL et Christen NZAZI, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.
Plans d'aménagement
En cause : S.M., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON, Martin LAUWERS et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties requérantes en intervention : 1. N.C., ayant élu domicile en Belgique, 2. la ville de Visé, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, 3. M.S., ayant élu domicile en Belgique.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme DERICHEBOURG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société anonyme DERICHEBOURG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Leopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société à responsabilité limitée J.G. SERVICE, ayant élu domicile chez Me Paul STRUYVEN, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud.
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