Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.681 résultats
En cause : COSNIER Chantal, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. STIEVENART Ghislain, 2. DOMINGUEZ Maria-Mercedes, 3. DESPRETZ Fabrice, 4. BAURAIN Pascal, ayant tous élu domicile rue d'Ath 6 7330 Saint-Ghislain, contre : la zone de Police «Boraine» (ZP 5327) ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 217.825/XV-2963 En cause : 1. DEBAISIEUX Philippe, 2. STIEVENART Ghislain, 3. DOMINGUEZ Maria-Mercedes, 4. DESPRETZ Fabrice, 5. BAURAIN Pascal, ayant tous élu domicile rue d'Ath 6 7330 Saint-Ghislain, contre : 1. la zone de Police «Boraine» (ZP 5327) ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1061 Bruxelles, 2. l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la Région de Mons-Borinage-Centre ayant élu domicile chez Me Éric BALLATE, avocat rue du Gouvernement 50 7000 Mons, partie intervenante: la s.a. Tradeco Belgium, ayant élu domicile chez Me Olivier DEMEULENAERE, avocat, avenue Houba de Strooper 777c 1020 Bruxelles. XV 2875 & 2963- 1/12 <hr/> <a name=2></a> <i>I. Objet du recours </i> Par une requête introduite le 28 août 2015, enrôlée sous le n° 216.810/XV-2875, Ghislain STIEVENART, Maria-Mercedes DOMINGUEZ, Fabrice DESPRETZ et Pascal BAURAIN demandent l'annulation de : la délibération du collège de police de la zone de police Boraine, du 27 février 2015, approuvant l'avenant n° 2, au montant de 550.190,10 HT.V.A., relatif aux travaux de réhabilitation de l'hôtel de Police ; la délibération du conseil de police de la zone de police Boraine, du 1er juillet 2015, approuvant le même avenant n° 2; la délibération du conseil de police de la zone de police Boraine, du 1er juillet 2015, approuvant le décompte final de ces travaux au montant de 9.772.427,54 HT.V.A.; Par une requête introduite le 12 décembre 2015, enrôlée sous le n° 217.825/XV-2963, Philippe DEBAISIEUX, Ghislain STIEVENART, Maria- Mercedes DOMINGUEZ, Fabrice DESPRETZ et Pascal BAURAIN demandent l'annulation :
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : LOPONGO NYAMUMBAYI Laura, ayant élu domicile rue du Grand-Serment 22 bte 32 1000 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle Sautois, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HAPPI Kennocha, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, 4. la Commune d'Ixelles représentée par le collège communal.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. KOCH Paul, 2. KOCH Benoît Henry, 3. KOCH Julie, 4. KOCH Marie-Cécile, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, avenue Alphone Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Parties intervenantes : 1. LATERRE Hubert, 2. PIERRET Florence, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit libanais SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : 1. NICOLO Demetrio, 2. SEVILLA-MANGIACOTTI Giusy, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'Association sans but lucratif Clinique Notre-Dame de Grâce, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Hôpitaux