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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.543/XIII-9.089

    En cause : l’association sans but lucratif Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif wallonne du royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.913/XIII-9.468

    En cause : JACMIN Xavier, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.812/XIII-8.523

    En cause : KERCKHOFFS Lucas, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie VANDERHEYDEN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.034/VIII-11.520

    En cause : JORDAO DE MATOS Marc-Henri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.161/XI-22.872

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.282/XI-22.884

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, quai Saint-Léonard 20/A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.011/VIII-11.834

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.813/VIII-11.509

    En cause : MAINVILLE Marie-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.316/XI-22.888

    En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 253.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.189/XI-22.877

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9, 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers