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En cause : LAGO Stéphane, rue de la Concorde 64 4032 Chênée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEMARLIER Marie-Thérèse, ayant élu domicile route Provinciale, no 63B, 7543 Mourcourt, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société par actions simplifiées de droit français THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE, Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme DERRIKS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne
Marchés publics
En cause : IUDICA Marcello, ayant élu domicile chez Me M. BOURGYS, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, parties intervenantes: 1. SEZER Ethem, 2. SAGLAM Dudu, ayant élu domicile chez Me O. RONSE, avocat, avenue des Sept Bonniers 130 1190 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LIBON Audrey, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EQUILIS, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : GROSJEAN Philippe, ayant élu domicile chez Me P. BAUDINET, avocat, rue Beeckman 10 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, 2. la Commune d'Attert, 3. la Commune de Léglise, 4. la Commune d'Ell, 5. la Commune de Martelange, 6. la Commune d'Étalle, 7. la Commune de Rambrouch, 8. la Commune de Fauvillers, 9. la Commune d'Habay
Chasse- Règlements
En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3 bte 4, 7700 Mouscron
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'a.s.b.l. MISSION PROPHÉTIQUE LA GRÂCE, ayant élu domicile chez M. MANUENO- MUSHAPATA Pitshou, rue Henri Van Hamme 72 1140 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)