Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.659 résultats
En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DULIERE Pol-André, chemin du Vieux Port 15100 Wépion, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : PIRLOT Claude, rue de la Station 1545070 Aisemont. contre : 1. l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunications, ayant élu domicile chezMe Alain DETHEUX, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications.
En cause : LEJEUNE Willy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Centre public d'aide sociale de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège.
En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicilerue aux Laines 331000 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.),ayant élu domicile chezMe F. TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 1771170 Bruxelles.
En cause : NOTTET Victor, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles, rue Saint-Ghislain 231000 Bruxelles.
En cause : VENDREDI Jacques, Chaussée Romaine 84190 Ferrières, contre : 1. l'Institut d'Expertise Vétérinaire, ayant élu domicile chezMe Olivier SLUSNY, avocat,rue Defacqz 125 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.
En cause : CONTENT Alain, ayant élu domicile chezMe Alain DETHEUX, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles contre : 1. la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Collège, 2. la Province du Brabant wallon, représentée par sa Députation permanente, 3. la Commune d'Ixelles,4. la Commune de Schaerbeek,5. la Haute Ecole Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, 84/31050 Bruxelles. Partie intervenante : LONGRIE Monique, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
In der Rechtssache: die Gemeinde Kelmis, Wahldomizil beiGuido ZIANS, Andrea HAAS und Rainer PALM,Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 Sankt Vith, gegen: den ständigen Ausschu des Provinzialrates von Lüttich.
En cause : MERTENS Daniël, Haie des Biches 36900 Aye, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.